CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CHAUFFEURS

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’utilisation » par abréviation CGU) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

La société MY SAM CAB,

SAS au capital de 10 000. euros

Siège social : 8 avenue Pierre Gilles de Gênes – 81 000 ALBI RCS ALBI numéro 817 548 027

N° de TVA intracommunautaire : FR63 817 548 027

Adresse de courrier électronique : contact@mysam.fr

Numéro de téléphone accueil : 05 32 62 94 62

Numéro de téléphone service réclamation 05 32 62 94 65

Ci-après désigné le « Prestataire »

  • et, d’autre part, tout chauffeur professionnel ( chauffeur VTC, taxis, …..),

Ci-après désigné « Le Chauffeur »

Préambule :

Le Site est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

L’assistant personnel communautaire mis en place par la société MY SAM CAB dans le cadre de l’application logicielle mentionne les informations suivantes :

    • Mentions légales permettant une identification précise de la société MY SAM CAB : rappelées ci-dessus,
    • Champ d’application – Objet des conditions générales d’utilisation, la durée de validité de l’offre et du prix;
    • Présentation des caractéristiques essentielles, des prestations proposées et des prix;
    • Réservation,
    • Indication, en monnaie française du prix des prestations de service ;
    • Indication des modalités de paiement et d’exécution de la prestation;
    • Utilisation des données à caractère personnel,
    • Responsabilité,
    • Droit applicable/réclamations et litiges
    • CNIL

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

MY SAM CAB est un assistant personnel communautaire via une application logicielle de commandes qui met en relation des chauffeurs professionnels et des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain en voiture en vue de la réservation directement entre eux d’une prestation de transport.

Le transport qui résulte de cette réservation est effectué par un Exploitant de voiture de transport avec chauffeur, lequel réalise pour son propre compte les prestations commandées par l’utilisateur du site de MY SAM CAB.

Le Prestataire fournit le service de mise en relation via l’Application logicielle, mais il n’a pas la qualité de chauffeur.

MY SAM CAB n’est ni une société de transport, ni une centrale de réservation, ni un représentant des Chauffeurs dont ils dépendent. MY SAM CAB n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les UTILISATEURS et les CHAUFFEURS et le contrat de transport est directement conclu entre eux sans intervention de MY SAM CAB. En conséquence, MY SAM CAB n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité de la prestation de transport, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des Chauffeurs, ni la capacité des Chauffeurs. MY SAM CAB ne peut pas non plus garantir que le Chauffeur conclura la relation contractuelle ou réalisera la prestation de transport. L’utilisateur est toujours libre de choisir avec lequel des Chauffeurs il souhaite conclure la prestation de transport.

La spécificité originale et révolutionnaire de MY SAM CAB est que :

MY SAM CAB donne la possibilité aux chauffeurs de se créer un fichier clients via une page personnelle qui sera nommée : Mes clients.

MY SAM CAB constitue un outil d’aide à la gestion, à la constitution et au développement de la clientèle de chaque chauffeur. MY SAM CAB s’engage à ce titre à mettre à disposition du chauffeur le fichier clientèle dudit chauffeur.

Ce fichier sera cessible lors de la vente de leur fonds de commerce mais pas à un concurrent de MY SAM CAB.

En outre, le chauffeur sera considéré comme apporteur d’affaire et touchera une commission d’apporteur d’affaire de 5% TTC sur le montant TTC des courses que ses clients effectueront avec d’autres chauffeurs partenaires partout où MY SAM CAB sera disponible (dans un premier temps en France).

Sur les courses que le chauffeur effectuera avec ses clients personnels, MY SAM CAB ne sera commissionné qu’à hauteur de 5% TTC du montant TTC de la course.

MY SAM CAB est un Assistant Personnel Communautaire, c’est un outil d’aide à la profession de transport de personne et non une plateforme de réservation.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application et les conditions de réalisation de la Prestation, acceptées par le chauffeur et le Prestataire.

Article 2 : Définitions :

Assistant personnel communautaire :

outil d’aide à la profession de transport de personnes en vue de la constitution et du développement de la clientèle de chaque chauffeur,

application logicielle qui permet de mettre en relation des chauffeurs professionnels et des personnes souhaitant effectuer un déplacement en voiture en vue de la réservation directement entre eux d’une prestation de transport.

-application logicielle qui permet de gérer pour le compte des chauffeurs le suivi de commande et les règlements,

Utilisateur : La personne prenant la commande pour son propre compte ou celui d’autrui.

Utilisateur Professionnel : La personne prenant la commande pour son propre compte ou celui d’autrui et ayant fourni un K-bis afin de créer un compte professionnel.

Chauffeur : On entend par chauffeur la personne physique en charge de la prestation de transport ainsi que de la conduite du ou des utilisateurs.

Course : parcours d’un point A à un point B, réalisé par un chauffeur.

Départ au plus rapide : course dans l’immédiat

Réservation à l’avance : course qui peut avoir lieu entre 30 minutes et un mois à l’avance.

Prix estimatif : calcul rapide du cout de déplacement effectué lors de la réservation.

Prix final : tarif actualisé à la fin de la prestation de transport.

Prix minimum : désigne le prix minimum qui sera à la charge de l’utilisateur quel que soit la distance nou la durée du service.

Réservation : désigne toute prestation de transport d’Utilisateurs réservée par l’Utilisateur sur l’application et le Site et réalisée à titre onéreux par un Chauffeur.

Véhicule : désigne le véhicule qui sera utilisée lors de l’exécution du service.

Application : désigne l’application du logiciel installée sur téléphone mobile ou tablette numérique, permettant de commander du transport et de géolocaliser le chauffeur.

Paiement à bord : possibilité pour l’Utilisateur de payer sa course par carte bleue ou espèces.

Mandat SEPA : mandat que renseigne le chauffeur afin que My Sam Cab puisse créditer toutes sommes dues par celui-ci

Site internet : désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : mysam.fr

Service utilisateur : désigne le service qui pourra répondre à toutes questions non mentionnées dans la foire aux questions : 05 32 62 94 62 ou contact@mysam.fr .

Service commercial : désigne le service qui répondra à toute demande spécifique et non réalisable par le « calcul rapide de vos déplacements » : 05 32 62 94 66 ou contact@mysam.fr .

Service réclamation : désigne le service qui enregistrera les réclamations : 05 32 62 94 65 et contact@mysam.fr

Service de réservation par téléphone : 05 32 62 94 66 ou réservation@mysam.fr

Article 3 : Champ d’application des conditions générales d’utilisation :

3.1. La consultation et l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation :

L’assistant personnel communautaire a été mis en place par la société MY SAM CAB.

Toute utilisation du service de mise en relation avec l’utilisateur en vue d’une prestation de transport suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute utilisation du service de mise en relation avec l’utilisateur via l’application logicielle vaut l’acceptation immédiate et sans réserve des conditions générales d’utilisation du Service, et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur tout document émanant du chauffeur.

Le chauffeur accepte, par ailleurs, que les présentes conditions générales s’appliquent à chaque réservation de l’utilisateur. La validation de chaque réservation de l’utilisateur et son acceptation par le chauffeur vaut donc réitération de l’acceptation du chauffeur des présentes conditions générales.

En conséquence, le Chauffeur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le chauffeur souhaite utiliser pour effectuer sa prestation les services en ligne présentés dans le cadre de l’application logicielle MY SAM CAB.

Le « double clic » du chauffeur pour l’acceptation de la réservation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Son consentement se matérialise par un « double clic » lors de l’inscription sur l’application logicielle (2 clics digitaux sur l’application logicielle)

  • Le 1er clic : il accepte les conditions générales de vente et d’utilisation
  • Le 2ème clic : il valide son inscription

Toute réservation non validée par le Chauffeur ne pourra être honorée.

Toute acceptation de réservation de l’utilisateur par le chauffeur vaut acceptation des prix et description des services mis à la vente.

La société MY SAM CAB conseille au chauffeur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

3.2 : Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et droits des parties :

Les Conditions Générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

En ce sens, le chauffeur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

3.3. La capacité juridique à s’engager :

Est chauffeur, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou toute personne morale :

  • qui satisfait à toutes les conditions requises par le Code de commerce et les textes pris pour leur application pour l’exercice d’une activité commerciale
  • qui ne sont soumis à aucune incompatibilité ou interdiction conventionnelle ou légale de nature à les empêcher d’exercer une activité commerciale
  • qui dispose des autorisations nécessaires pour l’exercice de leur activité.

La présente offre est exclusivement réservée aux professionnels, personnes physiques ou morales n’agissant en aucun cas pour le compte de tiers. Toute personne, physique ou morale par l’intermédiaire de son représentant légal, acceptant des réservations via le site s’engage donc à réaliser les réservations pour son propre compte. Le chauffeur ne doit pas utiliser l’application logicielle de manière illégale ou de façon à nuire à MY SAM CAB ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services, ses fournisseurs ou à tout autre client.

En acceptant les Conditions Générales d’utilisation et/ou en cliquant sur l’icône du Site valant acceptation, le CHAUFFEUR reconnaît avoir la pleine capacité juridique et les autorisations juridiques nécessaires pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

3.4 : Entrée en vigueur et durée de validité des conditions générales d’utilisation :

Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date d’acceptation des conditions générales de vente lors de l’inscription sur l’application logicielle.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la société MY SAM CAB et le chauffeur.

La société MY SAM CAB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales d’utilisation en vigueur lors de la réservation seront alors applicables.

3.5. Zone géographique de couverture de l’offre :

Les zones de couverture de l’offre est la France métropolitaine.

Article 4 : La réservation :

4.1. La mise à disposition de l’application au chauffeur par MY SAM CAB 4.1.1 Création du compte « Mon profil »

La réservation de la Prestation requiert la création préalable d’un profil, consécutive à l’installation

gratuite de l’Application MY SAM CAB DRIVER sur le téléphone mobile du Chauffeur. Le compte « Chauffeur » est créé via l’application mobile.

Le chauffeur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la

désactivation de celui-ci.

D’une part, des renseignements seront demandés au chauffeur pour poursuivre son inscription : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, adresse professionnelle ou siège social, code postal, numéro RCS et numéro SIRET et numéro TVA intracommunautaire (renseignements qui seront préremplies à sa prochaine visite) et ce afin notamment pour assurer le service de mise en relation et la refacturation de la mise en relation.

Le chauffeur doit fournir à la société MY SAM CAB lors de son inscription son RIB. Les coordonnées bancaires enregistrées seront conservées par l’organisme bancaire sécurisé «STRIPE» ; le chauffeur autorise par avance sa banque à débiter ou créditer son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par le Prestataire, correspondant à la facture émise à la fin du Transfert journalier déduction faite de la commission due à MY SAM CAB.

Un mandat SEPA devra être renseigné par le chauffeur dans le but de débiter toutes les sommes éventuellement dues, du fait du paiement à bord lors de course ou de pénalité.

Le chauffeur s’engage à fournir des informations véritables et sincères par la production des documents juridiques justifiant de son identité ou des autorisations pour exercer l’activité de transport ( carte d’identité, passeport, carte de séjour permettant une activité, K bis de moins de trois mois et bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de 3 mois, licence de transport …) et à informer le Prestataire de service de tout changement les concernant. Le chauffeur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique au Prestataire par l’intermédiaire de l’Application. La création du compte

« Chauffeur» ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Chauffeur.

Ces informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Prestataire, le Chauffeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations et documents sollicités équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard et/ou une erreur. Dans ce contexte, toutes les conséquences dommageables de cette erreur seront entièrement à la charge du Chauffeur. De même, si le chauffeur fournit des documents ou de fausses informations ou n’informe pas MY SAM CAB de tout changement dans sa situation ainsi et notamment procédures collectives, perte d’autorisation pour l’exécution du transport, toutes les conséquences dommageables de ces comportements seront entièrement à la charge du Chauffeur.

D’autre part, lors de son inscription, le Chauffeur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Après en avoir préalablement averti

l’abonné, le Prestataire pourra, pour les besoins de l’exploitation du service, modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe et ce, à tout moment.

Le chauffeur est seul responsable de son utilisation. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le compte « chauffeur » du Chauffeur sera réputée avoir été effectuée par lui et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le Chauffeur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage, par tout tiers quel qu’il soit, inscrit en ayant renseigné le code du Chauffeur.

MY SAM CAB ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Chauffeur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet ou à l’internet mobile dû à une quelconque raison chez le Chauffeur ou l’opérateur concerné, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le chauffeur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). De même, MY SAM CAB ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de la production de faux documents ou de fausses informations par le Chauffeur lors de son inscription en cas de non mise à jour par le Chauffeur de sa situation personnelle ou professionnelle, qui pourront justifier à compter de la connaissance par MY SAM CAB de ces faits de la désactivation du compte du chauffeur par MY SAM CAB.

En cas de perte du mot de passe, le Chauffeur peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le chauffeur recevra un lien pour changer son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le Chauffeur lors de son inscription certifie l’exactitude des informations mentionnées, et le fait qu’il soit majeur et qu’il dispose de toutes les autorisations et documents administratifs pour la prestation de transport.

Une fois son compte validé, le Chauffeur doit renseigner s’il accepte ou refuse les paiements à bord en espèces et/ou par carte bancaire (seulement si le Chauffeur est en possession d’un terminal de paiement électronique : TPE).

En cas de cessation d’activité, de cession de fonds ou de parts, de redressement ou liquidation judiciaire, fusion ou autres changements dans l’exercice de l’activité, tous les fichiers clients seront restitués à leurs propriétaires c’est à dire au chauffeur apporteur d’affaires.

4.1.2 Désactivation du compte « Mon Profil »

En cas de non-respect des Conditions Générales d’utilisation par le Chauffeur, le prestataire se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Chauffeur, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d’un Chauffeur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Chauffeur qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Prestataire par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse suivante : contact@mysam.fr

Le Prestataire s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Le chauffeur est cependant informé que pour des raisons comptables et fiscales, le Prestataire doit conserver le détail des courses et la facturation après désactivation du compte.

Le chauffeur est cependant informé que pour des raisons comptables et fiscales, le prestataire doit conserver le détail des courses et de la facturation après activation du compte.

Le chauffeur restera néanmoins propriétaire de son fichier client et pourra à tout moment le récupérer et le revendre sauf aux concurrents de MY SAM CAB CAB comme il est dit ci-après.

En cas de fermeture définitive, de cession ou de faillite, tous les fichiers clients seront restitués à leur propriétaire : le chauffeur apporteur d’affaire.

    1. : La passation de la réservation par l’utilisateur et sa validation :

Les réservations sont émises via internet mobile ou par l’intermédiaire des applications logicielles dédiées de MY SAM CAB.

Elles peuvent également être réalisées via la réservation par téléphone (05 32 62 94 66) puis My Sam Cam diffuse la course sur l’application logicielle.

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et d’utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions Générales.

Toute réservation par l’intermédiaire du profil de l’Utilisateur est réputée faite par lui.

En conséquence, le prix de toute réservation émanant de son compte utilisateur sera facturé au débit du compte bancaire renseigné sur son profil.

Le prix de toute réservation émanant de son compte sera facturé au débit du compte bancaire renseigné sur son profil.

En revanche, dans le cas de paiement à bord, le client réglera l’intégralité de la course (commission de My Sam Cab comprise) au chauffeur.

My Sam Cab débitera le compte du chauffeur pour prélever la commission due par le biais du mandat SEPA.

Dans les paramètres de l’Application, l’utilisateur accepte la géolocalisation permettant au chauffeur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge.

Les réservations passées ne peuvent être valablement enregistrées sur l’application MY SAM CAB que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’intermédiaire des Identifiants communiqués à l’occasion de son inscription sur l’application pour sa première réservation.

Une confirmation de prise en charge sera demandée une heure avant via un SMS et le chauffeur aura 30 minutes pour confirmer.

Véhicules proposés :

Les véhicules proposés sont conformes aux normes de la législation VTC et sont de modèles variés. Le client aura le choix de parmi plusieurs catégories de véhicule, tel que voiture, van ou voiture de luxe. Pour le moment, la Société n’est malheureusement pas en mesure de proposer de mise en relation avec des véhicules spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24h, et n’est accessible que sur réservation, à l’avance ou pour un « départ au plus rapide ».

Le Service de « réservation par téléphone » est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Départ au plus rapide

Dans le cadre d’un départ au plus rapide, le Client signale toutes les particularités de la course, et en particulier le point de départ, ainsi que le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course.

Dès réception de la commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d’attente pour l’arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût du trajet commandé (si l’adresse d’arrivée est indiquée)

Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client.

Le Client est averti par un pop-up de la confirmation de la commande, puis sera informé de l’arrivée de son chauffeur par un autre pop-up quand le chauffeur sera à un kilomètre du lieu prise en charge.

Réservations à l’avance

Dans le cadre d’ une réservation à l’avance, le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l’heure de départ de la course considérée.

Cette réservation doit intervenir, dans les 30 jours et au moins 30 minutes, avant l’heure du départ prévue.

Le Client indique la date, l’heure et le lieu de départ les particularités éventuelles de la course.

En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l’heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser les réservations en avance supplémentaires en fonction des disponibilités des chauffeurs.

Le client a également la possibilité d’effectuer sa réservation par téléphone.

La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule.

L’utilisateur aura donc le choix entre :

Un départ au plus rapide :

Après avoir cliqué sur « départ au plus rapide » et rentré le détail de sa course, il clique sur

« commander une course ».

Une fenêtre apparait l’informant que « en cas d’absence de votre part au lieu du rendez-vous, MY SAM CAB se réserve le droit de vous facturer 8 euros de pénalités », valant notification de sa réservation.

Il doit cliquer sur le bouton « OK » pour la validation définitive de la réservation ou sur le bouton « annuler » dans le cas contraire.

Tant qu’aucun chauffeur n’a accepté la course l’annulation est gratuite. Après l’acceptation du chauffeur, l’utilisateur dispose d’un délai de 5 minutes pour annuler gratuitement.

Une réservation à l’avance :

Après avoir cliqué sur « je réserve pour plus tard » et rentré le détail de sa réservation, il clique sur « réserver une course » ou sur le bouton « annuler » dans le cas contraire.

En outre, une fois la réservation faite, il peut aller dans « mes réservations » pour l’annuler s’il le souhaite selon les modalités ci-dessous.

Tant qu’aucun chauffeur n’a pas accepté la course l’annulation est gratuite. Après l’acceptation du chauffeur, l’utilisateur dispose d’un délai de 5 minutes pour annuler gratuitement. Au-delà de ces 5 minutes, si l’utilisateur annule, il lui sera appliqué une pénalité de 15 euros TTC.

Attribution du chauffeur :

Lors de sa réservation, l’utilisateur est libre de choisir le chauffeur de son choix. Ce dernier s’il n’est pas disponible il lui sera proposé un autre chauffeur qu’il est libre de choisir ou pas.

S’il ne souhaite pas choisir un chauffeur en particulier, un chauffeur disponible et répondant aux caractéristiques de sa commande lui sera proposé.

Le client peut choisir son chauffeur en le mettant dans sa liste de chauffeur favori.

My Sam Cab réalise des empreintes bancaires afin de garantir le paiement des courses.

Lors des courses en paiement à bord, le paiement n’est pas garanti par My Sam Cab.

De ce fait, nous recommandons de procéder au paiement avant de démarrer la course.

Si le client ne dispose pas des fonds nécessaires (en espèces ou par carte bancaire), le chauffeur pourra refuser d’effectuer la course.

Dans le cas d’un « départ au plus vite » le chauffeur favori doit se trouver dans un périmètre de 1500 mètres pour passer en priorité. Dans le cas d’une réservation à l’avance, le chauffeur aura l’exclusivité pendant un délai proportionnel au temps courant jusqu’au départ de la course (réservation 30 jours avant le départ exclusivité de 20 jours, réservation une heure avant le départ, 20 minutes d’exclusivité, ect…)

Le chauffeur choisi peut répondre favorablement ou défavorablement a une demande de réservation d’un client qui l’aura nommé comme favori. Si ce dernier répond défavorablement à la demande, un autre chauffeur de la liste des favoris sera commandé ou un autre chauffeur le cas échéant. Le client pourra moduler sa liste de chauffeurs favoris à sa convenance.

Le client pourra à sa convenance « blacklister » un chauffeur dans le but de ne plus être pris en charge par celui ci. MY SAM CAB, s’engage à ne plus envoyer à ce chauffeur les demandes de réservation

« départ au plus vite » ou « réservation à l’avance » de ce client à ce chauffeur. Le client peut moduler sa liste de chauffeurs « blacklistés » à sa convenance.

Toute réservation non validée ne pourra être honorée.

Le double clic et l’acceptation des conditions générales d’utilisation constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la réservation par l’utilisateur.

Toute réservation vaut acceptation des prix et description des services mis à la vente. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière raisonnable.

Le chauffeur accepte les modalités de réservation par l’utilisateur ci-dessus décrites qui seront gérées via l’application mobile et en particulier le fait que l’utilisateur puisse le mettre en

« favori » ou le « blacklister ». Il ne pourra en aucun cas se retourner contre MY SAM CAB pour rechercher sa responsabilité dans le choix de l’utilisateur ou son « blacklistage » .

    1. : Confirmation de réservation par le Prestataire:

Le Prestataire adresse au client une notification de confirmation de la validation de sa réservation sur l’application logicielle.

4. 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MY SAM CAB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des factures par la société MY SAM CAB est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

La société MY SAM CAB invite le chauffeur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable la confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

Article 5 : garanties et responsabilités sur les prestations de la société MY SAM CAB :

MY SAM CAB assure une simple mise en relation entre le chauffeur et l’utilisateur et n’intervient en aucun cas dans les relations contractuelles entre eux. En tant qu’intermédiaire indépendant, MY SAM CAB voit sa responsabilité limitée à la seule prestation de recherche de disponibilités de chauffeurs pour

l’adresse, le jour et l’heure indiqués par l’utilisateur et décline toute autre responsabilité ou garantie tacite ou non tacite.

Le chauffeur est le seul responsable de la bonne exécution de la prestation envers l’utilisateur.

La responsabilité de MY SAM CAB ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’utilisateur ou au Chauffeur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6 – Le service de transport par le Chauffeur indépendant:

MY SAM CAB assure une simple mise en relation entre le chauffeur et l’utilisateur et n’intervient en aucun cas dans les relations contractuelles entre eux. Les modalités du service de transport sont donc données par la société MY SAM CAB à l’utilisateur à titre informatif. Dans un souci de simplification du service de mise en relation, il a été en effet convenu que chaque Chauffeur interviendra selon les mêmes modalités auprès de l’utilisateur.

    1. Déroulement du service

Le chauffeur :

  • Contacte par sms ou par téléphone le client après la prise de la réservation pour confirmer le lieu, la date et l’heure de prise de charge,
  • Se déplace à l’adresse de départ indiquée par l’utilisateur lors de sa commande,
  • Se présente à l’utilisateur en tant que chauffeur mis en relation avec lui par MY SAM CAB,
  • Demande le prénom du client afin d’éviter toute erreur de prise en charge,
  • Demande la présentation d’une carte d’identité ( ou autres documents justifiant de l’identité) pour les courses supérieures à un montant de 100 euros TTC,
  • Prend en charge l’utilisateur avec ses bagages,
  • Invite l’utilisateur à s’installer dans le véhicule et charge ses bagages,
  • Conduit l’utilisateur jusqu’à l’adresse d’arrivée indiquée lors de la réservation,
  • Descend du véhicule et remet ses bagages à l’utilisateur.

En cas refus du client de présenter une pièce d’identité au transporteur pour les courses supérieures à un montant de 100 TTC, la course ne pourra pas être exécutée. Le refus de l’utilisateur vaudra donc annulation de la course par ce dernier et engendrera l’application de la pénalité pour annulation. Si le chauffeur souhaite malgré tout effectuer la course, il l’exécutera à ses risques et périls quant au règlement de la course, de sa commission et d’éventuels frais d’impayés. Il devra en outre en informer par mail MY SAM CAB sans délai et avant la réalisation de la course. MY SAM CAB déclinant toute responsabilité et s’autorisant à ne pas verser la commission afférente à cette course si elle venait à être impayée.

MY SAM CAB assure une simple mise en relation entre le chauffeur et l’utilisateur et n’intervient en aucun cas dans les relations contractuelles entre eux. Les modalités du service de transport sont donc données par la société MY SAM CAB à l’utilisateur à titre informatif.

    1. Absence- retard – attente de l’utilisateur – annulation de la course :
      1. Après validation de sa réservation et au jour de la course réservée, l’utilisateur est prévenu de l’arrivée du chauffeur par notification sur l’application.

L’utilisateur doit se présenter au chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ en cas de réservation d’un « départ au plus rapide », et à l’heure convenue en cas de « réservation à l’avance ».

Lorsque le chauffeur se présente au lieu et à l’heure du rendez-vous, en cas d’absence de l’utilisateur, le chauffeur doit joindre le client à trois reprises et attendre 5min avant de prétendre annuler la course.

En cas d’absence de l’utilisateur, le temps d’attente du chauffeur n’est pas facturé pendant les 5 premières minutes suivant l’arrivée du véhicule au point de départ.

Au-delà de 5 minutes d’attente, le chauffeur est en droit d’annuler la course pour non présentation du client. Dans ce cas, le client recevra une pénalité de 8€ TTC qui lui sera alors automatiquement facturés dans le cas d’un « départ au plus vite ».

6.2.2 . Le Client peut annuler la réservation passée au moyen d’une application logicielle fournie par la Société ;

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe et également disponible sur l’application logicielle, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter ;

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai au plus tard de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Toute annulation ou non présentation d’un client à un « départ au plus rapide » ou une « réservation à l’avance » en paiement à bord, ne pourra pas entraîner de pénalité.

Il est donc indispensable que le chauffeur contacte le client pour confirmer :

-que la course soit maintenue,

-que le client dispose des fonds pour régler la course.

Réservation d’une course d’un « départ au plus rapide »

Pour la réservation d’une course « départ au plus rapide », l’annulation ou la modification de l’heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la réservation.

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client 8€ TTC . Commande d’une course « réservée à l’avance »

Une course « réservée à l’avance » est une course pour laquelle le client fixe l’heure de rendez-vous au moment de la prise de commande.

Pour une réservation à l’avance, la modification de l’heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l’annulation de la course sont gratuites jusqu’à une heure avant le départ prévu.

Toute annulation intervenant moins d’une heure avant le départ prévu est facturée 15 euros TTC si le chauffeur a déjà accepté la course depuis plus de 5 minutes.

Toute modification du devis de la course initialement prévue (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination, frais de péage…) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale. Pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix.

En cas de pénalité client, My Sam ne reverse pas de commission apporteur d’affaire au chauffeur

apporteur d’affaire.

La société n’est pas responsable de la modification du temps d’attente de chauffeur, les conditions de trafic pouvant évoluer très rapidement et de manière imprévisible. Si cette modification engendre une annulation de la part du Client, MY SAM CAB ne pourra rembourser les frais. Le client pourra cependant se retourner contre le chauffeur, seul responsable de la bonne exécution de la prestation de transport.

En cas de retard ou de non présentation à une réservation, celui-ci pourra être redevable auprès des clients des billets d’avion, train …

Le chauffeur autorise la société MY SAM CAB à communiquer ses coordonnées au client qui a une réclamation à formuler à son encontre.

Il en est de même pour les réservations ne pouvant être effectuées à cause des manifestations ou autre événement public entrainant une modification de la circulation.

    1. Règles de comportement de l’utilisateur :

Le Client s’engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.

Les passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité sous peine d’amende encourue en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Le Chauffeur peut également refuser de prendre en charge le Client en raison du comportement de l’utilisateur (état d’ébriété, présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, danger pour la sécurité du Chauffeur et du véhicule, etc.) ou d’informations incorrectes transmises par le Client.

En cas de dégradation de l’extérieur ou de l’intérieur du véhicule du fait de l’usager ou des personnes qu’il transporte avec lui, les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel seront automatiquement et directement facturés à l’utilisateur par le chauffeur et feront l’objet d’un débit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

    1. Bagages – effets personnels :

Le nombre maximum de passagers par véhicules est de quatre personnes pour les voitures et jusqu’à 8 personnes pour les vans.

Le volume total des bagages est limité à ce qui est compatible avec le véhicule.

MY SAM CAB ne pourra être tenu responsable de toute pertes de bagages pendant ou après la course.

Les effets personnels de l’utilisateur sont sous sa responsabilité et MY SAM CAB ne pourra être tenue responsable de la perte ou la détérioration de ses effets.

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

Dans le cas où un chauffeur rapatrierait un objet égaré par un utilisateur dans l’un des véhicules, il en informera la société MY SAM CAB. La démarche de l’utilisateur sera de venir récupérer l’objet au lieu désigné par MY SAM CAB à ses propres frais. L’objet sera conservé durant 12 mois puis sera donné à une oeuvre caritative. Tout signalement d’objets perdus devra être signalé via l’adresse : contact@mysam.fr

Article 7 – Tarification facturé à l’Utilisateur

Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Ils peuvent évoluer à tout moment.

Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par l’utilisateur le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…).

Le tarif est indiqué TTC et inclut la TVA au taux en vigueur.

Le prix minimum est le suivant : Concernant les voitures :

Le tarif minimum de la course ne saurait être inférieur à 8 pour un départ au plus rapide et de 15 euros pour une réservation à l’avance.

Il se décompose comme suit :

  • Chaque kilomètre parcouru est facturé 1,40 € pour un départ au plus rapide et 1,60 € pour une réservation à l’avance.

  • En outre, chaque minute de la course est facturée 0,25 euros quel que soit le type de départ.

La fixation du Prix Définitif de la Course varie donc selon la durée de l’itinéraire, le nombre de kilomètres parcourus et d’une majoration selon l’heure et le jour et ne peut être inférieur à 8 euros pour un départ au plus rapide et de 15 euros pour une réservation à l’avance.

Les tarifs sont majorés à hauteur de 20% de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00.

Les week-ends du vendredi 19h00 au dimanche 23h59 les tarifs sont majorés de 20%. Les week-ends nuit de 00h00 à 06h00 du matin les tarifs sont majorés à 50%.

Les jours fériés, les tarifs sont majorés de 50%.

Concernant les vans:

Le tarif minimum de la course ne saurait être inférieur à 15 € pour un départ au plus rapide et de 20 euros pour une réservation à l’avance.

Il se décompose comme suit :

  • Chaque kilomètre parcouru est facturé 2,00 € pour un départ au plus rapide et 2,00 € pour une réservation à l’avance.

  • Chaque minute écoulée est facturée 0,30 euros pour un départ au plus rapide et 0,50€ pour une réservation à l’avance

Les tarifs sont majorés à hauteur de 20% de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00.

Les week-ends du vendredi 19h00 au dimanche 23h59 les tarifs sont majorés de 20%. Les week-ends nuit de 00h00 à 06h00 du matin les tarifs sont majorés à 50%.

Les jours fériés, les tarifs sont majorés de 50%.

La fixation du Prix Définitif de la Course varie donc selon la durée de l’itinéraire, le nombre de kilomètres parcourus et d’une majoration selon l’heure et le jour et ne peut être inférieur à 15 euros pour un départ au plus rapide et de 20 euros pour une réservation à l’avance.

Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Les tarifs sont votés une fois par an par les chauffeurs.

Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par l’utilisateur le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…).

Les prix mentionnés lors de la réservation sont exprimés en Euros TTC.

L’utilisateur recevra une facture pour chaque prestation réalisée libellée au nom du chauffeur sur sa boite mail, consultable également sur son compte de l’application logicielle dans la rubrique

« historique ».

Article 8 – obligations des parties :

    1. Obligations des chauffeurs vis-à-vis à MY SAM CAB :

8.1.1. Gestion des réservations à l’avance de transport de personnes

Le chauffeur s’engage à satisfaire les réservations de Courses et/ou de Mises à Disposition que son Chauffeur ou l’un de ses Chauffeurs a préalablement accepté; en cas d’annulation pour une cause relative au chauffeur, ce dernier recevra une pénalité de 5 ou 10€ selon le temps qu’il reste avant la prise en charge (5€ en cas d’annulation 2 heures avant le départ de la course et 10€ en cas d’annulation entre 2 heures avant le départ de la course et le départ de la course) qui sera déduit automatiquement par My Sam Cab des sommes qui lui sont dues.

En outre, si le chauffeur ne se présente pas au lieu du rendez-vous, il lui sera appliqué les sanctions suivantes :

      • La première fois, il subira pendant une semaine la coupure de son application logicielle,
      • La deuxième fois, la coupure de son application logicielle sera d’un mois,
      • La troisième fois, son compte sera désactivé.

Lorsque le chauffeur se présente au lieu et à l’heure du rendez-vous, en cas d’absence de l’utilisateur, le chauffeur doit joindre le client à trois reprises et attendre 5min avant de prétendre annuler la course.

8.1.2. Gestion des courses en paiement à bord.

Le chauffeur s’engage à satisfaire les de Courses en paiement à bord que son Chauffeur ou l’un de ses Chauffeurs a préalablement accepté ; en cas d’annulation pour une cause relative au chauffeur, ce dernier recevra une pénalité de 10€ s’il n’a pas confirmé la course.

En cas de confirmation mais non présentation, le chauffeur s’expose à une pénalité équivalente au montant de la course.

      1. Ethique:

Le Chauffeur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque MY SAM CAB ou à un autre chauffeur affilié par des agissements incompatibles avec les règles de fonctionnement de l’assistant communautaire et/ou avec la déontologie du métier de transport de personnes à titre onéreux.

Le Chauffeur doit :

-assurer une prestation de transport de personnes sécurisée et de qualité pour les Clients et respecter les options de transport demandées par les Utilisateurs lors de la réservation ( siège auto enfants et rehausseur, « encombrants », pancarte aéroport, animaux…)

-tenir constamment son véhicule propre

-avoir une tenue appropriée.

-faire preuve de politesse envers les clients

-faire preuve de confidentialité sur le comportement et les propos échangés avec la personne transportée entre elle et les autres passagers et vis-à-vis de MY SAM CAB et ne pas divulguer d’informations confidentielles qu’a pu lui transmettre MY SAM CAB ou un utilisateur.

En cas de non-respect de ces prescriptions et en particulier des options de transport, le Chauffeur recevra une pénalité de 10€ par prescription et par option de transport, qui sera déduite automatiquement par MY SAM CAB des sommes qui lui sont dues.

      1. Assurance :

Le chauffeur s’engage à :

  • Fournir des informations complètes, précises et actualisées sur ses véhicules et leur(s) conducteur(s) ;
  • Agir de bonne foi et en toute transparence ;
  • Justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité et adapté aux activités de transport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou quatre roues.

      1. Carte professionnelle ou licence et respect de la législation et de la règlementation en vigueur :

Le chauffeur s’engage à ce que chacun de ses Chauffeurs soit titulaire d’une carte professionnelle ou licence, délivrée par l’autorité compétente, et en particulier :

  • Soit titulaire d’un permis de la catégorie du véhicule considéré dont la période probatoire est achevée ;
  • Soit titulaire d’une attestation ou licence délivrée par l’autorité compétente, après vérification médicale de l’aptitude physique ;
  • N’ait pas commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ;
  • N’ait pas été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ;
  • N’ait pas été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le chauffeur s’engage à être en conformité avec la législation et la règlementation en vigueur applicables à la mise à disposition, sur demande, à titre onéreux, de voitures de tourisme avec chauffeur et/ou de véhicules à deux ou trois roues avec chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages.

      1. Voitures de tourisme et/ou Véhicules motorisés à deux ou quatre roues :

La société de chauffeurs VTC s’engage à ce que chacun de ses Chauffeurs dispose d’un véhicule motorisé respectant la réglementation en vigueur et, en particulier :

En ce qui concerne les voitures de tourisme, il s’engage à ce qu’elle :

  • Comporte au moins 4 places et au plus 9 places, y compris celle du Chauffeur ;
  • Justifie d’une ancienneté inférieure à six ans, sauf s’il s’agit de voitures de collection ;
  • Offre les conditions de confort et les aménagements correspondant aux besoins de la clientèle, soit être munis d’au moins 4 portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètres ;
  • Dispose d’une puissance nette supérieure à 84 kilowatts ;
  • Soit doté d’une signalétique distinctive définie par l’arrêté du 06 septembre 2010 du Ministère de l’Intérieur (vignette autocollante conforme délivrée par la Préfecture et comportant le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de l’Agence Atout France et apposée dans l’angle du pare-brise en bas à gauche à la place du Chauffeur).

      1. Courses et Mises à Disposition :

La société de chauffeur VTC s’engage à ce que chacun de ses Chauffeurs respecte pendant les Courses et/ou les Mises à Disposition la réglementation en vigueur applicable aux activités à titre onéreux de transport de personnes et de leurs bagages par voiture de tourisme avec chauffeur et/ou par véhicules motorisés à deux ou quatre roues avec chauffeur et, en particulier :

> Concernant les voitures de tourisme avec chauffeur, les règles suivantes sont à respecter :

  • Stationnement interdit des voitures sur la voie publique si elles n’ont pas fait l’objet d’une location préalable ;
  • Obligation de réservation préalable ;
  • Interdiction de louer les voitures à la place ;
  • Obligation de retirer ou occulter la signalétique propre aux véhicules, en cas d’utilisation non professionnelle ;
  • Obligation d’informer les voyageurs de la quantité de dioxyde de carbone émise pour réaliser la prestation.

    1. Obligation de la société MY SAM CAB vis-à-vis du chauffeur :

      1. Assistant Professionnel communautaire :

MY SAM CAB donne la possibilité aux chauffeurs, de se créer un fichier client via une page personnelle qui sera nommée : Mes clients.

MY SAM CAB n’est donc pas une centrale de réservation. Elle constitue un outil d’aide à la gestion et d’aide à la constitution et au développement de la clientèle de chaque chauffeur. MY SAM CAB s’engage à mettre à disposition du chauffeur son fichier clientèle.

Ce fichier sera cessible lors de la vente de leur fonds de commerce mais pas à un concurrent de MY SAM CAB.

En outre, le chauffeur sera considéré comme apporteur d’affaire et touchera une rétrocommission de 5% TTC sur toutes les courses que ses clients effectueront avec d’autres chauffeurs partenaires partout où MY SAM CAB sera disponible (dans un premier temps en France).

Sur les courses que le chauffeur effectuera avec ses clients personnel, MY SAM CAB ne sera commissionné qu’à hauteur de 5% TTC.

MY SAM CAB est un Assistant Professionnel Communautaire, c’est un outil d’aide à la profession de transport de personne et non une plateforme de réservation.

MY SAM CAB n’a aucun lien de subordination avec les chauffeurs. Le chauffeur définit ses horaires de prestation à sa convenance.

MY SAM CAB n’intervient as sur la mise en favori blacklister un chauffeur MY SAM CAB n’intervient pas.

Le chauffeur pourra choisir de travailler en réservation à l’avance et/ou en départ au plus rapide ou même les deux.

MY SAM CAB n’oblige aux chauffeurs qu’à être en règle avec les conditions d’exploitation de leur activité et à se référer aux conditions de transport de personne.

Seul le client aura le pouvoir de blacklister les chauffeurs ou de les mettre dans ses chauffeurs favoris.

      1. Mandat pour l’encaissement et pour l’établissement des factures du transport :

Le chauffeur donne mandat dans les termes des articles 1984 et suivants du code civil à MY SAM CAB pour l’encaissement pour son compte des paiements faits par les clients et pour l’établissement des factures de transport correspondantes qui seront donc libellées au nom du chauffeur.

MY SAM CAB s’engage à créditer le compte du chauffeur après avoir déduit le montant de sa commission et toutes autres sommes qui pourraient être dues par le chauffeur à MY SAM CAB.

Il est expressément précisé qu’en cas d’impayé quel qu’en soit la cause, MY SAM CAB en informera le chauffeur. En pareil cas, MY SAM CAB ne pourra donc pas reverser le paiement et si le reversement est intervenu avant le rejet du paiement, le chauffeur s’il l’a déjà encaissé, devra rembourser à MY SAM CAB la somme correspondante et/ou autorise dès à présent MY SAM CAB à déduire ladite somme de tout autre reversement que MY SAM CAB devra effectuer à ce chauffeur.

En outre, les factures des courses feront apparaître la TVA due et payée par l’utilisateur. Le chauffeur devra accomplir toutes les démarches nécessaires pour demander le remboursement de la TVA s’il le souhaite, les prestations de MY SAM CAB n’incluant pas ces démarches propres à la comptabilité de chaque chauffeur.

Pour tout désaccord concernant des courses ou pénalités, le délai de réclamation est de 48 heures, jours ouvrables.

Le chauffeur ou l’utilisateur devra adresser ses doléances à MY SAM CAB par mail, à l’adresse : contact@mysam.fr

Article 9 – Commission due au Prestataire MY SAM CAB

MY SAM CAB prend une commission de 15% du montant TTC de la course sauf :

-Si le chauffeur prend en charge un client de sa page « Mes Clients », la commission de MY SAM CAB s’élève alors à 5% du montant TTC de la course,

-Si un chauffeur prend en charge un client qui apparaît sur la page « Mes Clients » d’un autre chauffeur partenaire, MY SAM CAB prend une commission de 15% du montant TTC de la course et rétrocède au chauffeur apporteur d’affaire une commission de 5% du montant TTC de la course.

Cette commission sera prélevée sur le prix des courses au moment du reversement de ce prix.

Ce reversement du prix de la course après déduction de la commission et de toutes autres sommes qui pourraient être dues par le chauffeur à MY SAM CAB intervient hebdomadairement, tous les mercredis.

Les commissions d’apporteur d’affaire sont reversées à chaque paiement effectué.

En cas de paiement à bord, My Sam Cab débite le compte du chauffeur pour prélever la commission due.

Néanmoins, en cas de rejet du prélèvement, My Sam Cab se réserva le droit de refacturer les frais d’impayés au chauffeur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La Société est la titulaire exclusives de tous les droits de propriété intellectuelle et au titre du droit

d’auteur portant sur la structure et le contenu du site Internet et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.

Les marques et logos présents sur le site Internet et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques et logos de partenaires de la Société.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite de MY SAM CAB.

Article 11 – Données à caractère personnel :

Les informations recueillies par la Société dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit Service, en particulier les données d’identification de l’Utilisateur et du Chauffeur ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la Société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la Société.

La Société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et le Chauffeur.

L’Utilisateur et le Chauffeur sont informés que la Société peut utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur et le Chauffeur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

L’Utilisateur et Le Chauffeur consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par La Société. S’il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et le Chauffeur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, l’Utilisateur et le chauffeur doivent s’adresser :

par courrier postal : MY SAM CAB 8 avenue Pierre Gilles de Gênes – 81 000 ALBI

Article 12 – Réclamation

En cas de réclamation pour un remboursement, l’annulation d’un paiement ou un impayé, le CHAUFFEUR doit s’adresser : dans un délai de 48 heures, jours ouvrables.

    • Par courrier postal : MY SAM CAB – 8 avenue Pierre Gilles de Gennes 81 000 ALBI Le cachet de la poste faisant foi.
    • Par courriel : contact@mysam.fr

Les remboursements sont effectués via le système STRIPE dans un délai de 10 jours.

Article 13– Cookies

MY SAM CAB a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le chauffeur lors de sa connexion sur le site de MY SAM CAB. Le Chauffeur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par MY SAM CAB.

Lorsque le chauffeur navigue sur le site de MY SAM CAB, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site de MY SAM CAB et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Chauffeur en dehors du site de MY SAM CAB.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, MY SAM CAB peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Chauffeur lors de sa navigation sur le site de MY SAM CAB ainsi que la nature de ses achats.

Le Chauffeur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de MY SAM CAB.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait s’élever quant à l’interprétation ou l’application des conditions générales de ventes doit être prioritairement réglé à l’amiable par les Parties. Il est désigné la chambre de médiation et d’arbitrage d’ALBI.

En l’absence de règlement amiable la contestation pourra être portée devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de MY SAM CAB.